Conditions générales

Article 1 - Les conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales régissent les ventes de lithographies, peintures et sculptures de Pierre Roussia.Le seul fait de passer une commande comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, étant donné que vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Article 2 - Prix

2.1 Le prix des oeuvres est indiqué en euros, frais de port et emballage inclus.
Prix non soumis à la T.V.A ( article 293B du C G I )

Article 3 Livraison

3.1 Les oeuvres sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commmande.Le vendeur s'engage à honorer les commandes passées dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu responsable de retards de livraisons dûs à des cas de forces majeures tels que grèves, attentats...
Les colis seront expédiés en colissimo recommandé avec valeur déclarée par la poste ou par un transporteur.

3.2 Le vendeur s'engage à faire voyager la marchandise dans des conditions propres à en assurer l'acheminement correct à l'acheteur.Il appartient à ce dernier d'émettre toute réserve en cas d'avarie constatée (emballage endommagé ou ouvert).

Article 4 - Paiement

4.1 Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaire sur le site PAYPAL
- soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliéé en France ou à Monaco.
Le chèque sera envoyé à la commande à Pierre Roussia 24 rue du port 35260 CANCALE et libellé à son nom.

Article - 5 Sécurité

5 .1 Pour le paiement par carte bancaire, Pierre Roussia a choisi le système de paiement sécurisé PAYPAL Il garantit la confidentialité des informations bancaires.
Celles-ci ne sont transmises à aucun moment au vendeur.
Une fois le bon de commande validé, l'acheteur rentre en relation directe avec le télépaiement du sytème PAYPAL pour la saisie du numéro de sa carte de crédit et pour la validation du paiement. Le vendeur n'a aucun moyens d'accéder aux informations bancaires et ne saurait donc être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourrait en être faîte.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Toutes les oeuvres reproduites sur le site sont réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle des oeuvres du site est strictement interdite.

Article 7 - Les informations nominatives

7.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à vos relations commerciales . Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour le traitement de votre commande.

7.2 Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.